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Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

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1. Responsable du traitement et identité

Chez Montrouge Autos SAS, situé au 52 Cours Charlemagne, 69003 Lyon, nous prenons extrêmement au sérieux la confidentialité de vos informations médicales et personnelles. En tant que praticien dentaire spécialisé en orthodontie, implants, soins pédiatriques et blanchiment, nous agissons en tant que responsable du traitement de vos données dès lors que vous prenez rendez-vous, consultez notre site web ou participez à des actions de prévention. Vous pouvez nous contacter directement à l’adresse [email protected] pour toute question relative à la gestion de vos données sensibles liées à votre santé dentaire.

2. Collecte et finalité des données

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la qualité de vos soins : nom, coordonnées, antécédents médicaux pertinents pour l'orthodontie ou les implants, et images radiologiques. Vos données sont utilisées pour gérer votre dossier dentaire, planifier vos séances d'aligneurs ou de blanchiment, assurer le suivi post-opératoire et vous envoyer des rappels pour vos check-ups préventifs. Nous ne traitons aucune donnée à des fins publicitaires non sollicitées ; notre objectif unique est votre santé bucco-dentaire.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), correspondant à votre consentement explicite pour les actions de marketing et la gestion administrative de base. S'agissant de données de santé sensibles, nous invoquons également l'article 9, paragraphe 2, point h), permettant le traitement nécessaire aux fins de prévention ou de diagnostic médical, ainsi que la prestation de soins ou de traitements de santé.

4. Cookies et technologies de suivi

Lors de votre navigation sur notre site dédié à nos services dentaires à Lyon, des cookies techniques sont déposés pour assurer le bon fonctionnement du site de prise de rendez-vous. Pour mesurer l'efficacité de nos campagnes d'information sur les soins de blanchiment ou les implants, nous utilisons des pixels de conversion Google Ads et Facebook, avec votre consentement préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via notre bannière de gestion des cookies ou en contactant notre délégué.

5. Partage et transfert des données

Vos données dentaires restent confidentielles au sein de Montrouge Autos SAS. Elles peuvent être partagées exclusivement avec des tiers indispensables à vos soins : les laboratoires d'odontologie pour la fabrication de vos prothèses ou aligneurs, et votre médecin traitant en cas de besoin coordonné. Aucun transfert de vos données vers des pays tiers hors Union Européenne n'est effectué. La sécurité de vos fichiers numériques est assurée par un hébergeur certifié HDS (Hébergement Données de Santé).

6. Conservation des données

Conformément à la réglementation française en vigueur, les dossiers médicaux liés à vos traitements (implants, orthodontie, soins pédiatriques) sont conservés pendant dix ans à compter de la fin de votre dernier rendez-vous ou de votre guérison. Les données administratives factuelles sont conservées le temps nécessaire pour l'exécution du contrat de soin et les obligations légales comptables, généralement sept ans, après quoi elles sont anonymisées ou supprimées définitivement.

7. Droits des patients selon le RGPD

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la portabilité et à l'opposition au traitement. Pour exercer ces droits concernant votre dossier dentaire, veuillez nous écrire à [email protected]. Une copie de votre pièce d'identité sera requise pour vérifier votre identité avant toute modification ou suppression de vos informations dans notre logiciel de gestion clinique.

8. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative au respect de votre vie privée ou pour signaler une anomalie dans le traitement de vos données dentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en écrivant à [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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